Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22/05/2026
Sommaire
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'association Femmes Sans Limites (FSL), accessible à l'adresse femmessanslimites.com.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. FSL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès internet. FSL ne saurait être tenu responsable des perturbations liées au réseau internet ou aux équipements de l'utilisateur.
FSL se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
Article 3 — Adhésion à la communauté FSL
L'adhésion à la communauté FSL est ouverte à toute femme souhaitant rejoindre le réseau. La candidature est soumise à validation par l'équipe FSL sous 48 heures ouvrées.
En soumettant une candidature, l'utilisatrice certifie que les informations fournies sont exactes et accepte d'être contactée par l'équipe FSL dans le cadre de sa candidature.
FSL se réserve le droit de refuser ou de révoquer une adhésion sans avoir à en justifier les motifs.
Article 4 — Inscription aux événements
Les inscriptions aux événements FSL sont soumises à disponibilité des places. Toute inscription payante donne lieu à l'envoi d'un lien de paiement par email.
L'inscription est confirmée uniquement après réception du paiement complet. En cas de capacité atteinte, l'utilisatrice peut rejoindre la liste d'attente.
FSL se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement. Dans ce cas, les inscrites seront notifiées et, pour les événements payants, remboursées.
Article 5 — Ebooks et ressources
Les ebooks présentés sur le site FSL sont disponibles via la plateforme partenaire Charriow. L'achat et le téléchargement s'effectuent directement sur Charriow, soumis aux conditions de cette plateforme.
Le contenu des ebooks est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Article 6 — Newsletter
En s'abonnant à la newsletter FSL, l'utilisatrice consent à recevoir des communications par email concernant les événements et ressources publiés par FSL.
Elle peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email de newsletter, ou en contactant l'équipe FSL.
Article 7 — Comportement des utilisatrices
Les utilisatrices s'engagent à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, et à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Tout comportement abusif, harcelant ou discriminatoire au sein de la communauté FSL entraînera l'exclusion immédiate et définitive.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@femmessanslimites.com